Légal

Avis KYC et AML

AVIS DE CONFORMITÉ KYC & AML

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025
Titulaire : World Delete LLC
FEI/EIN : 30-1251788
Adresse enregistrée : 4300 Biscayne Blvd, Suite 203, Miami, FL 33137, États-Unis
Courriel de contact : [email protected]

1. Finalité

World Delete applique des procédures de vérification d'identité (KYC, Know Your Customer) et de prévention du blanchiment de capitaux (AML, Anti-Money Laundering) dans le but de garantir la légalité, la traçabilité et la transparence de toutes les opérations réalisées avec ses clients.

Ces contrôles sont obligatoires dans le cadre de conformité réglementaire de World Delete, et sont conçus pour protéger tant les clients que la société face aux risques de fraude, d'usurpation, d'usage abusif des services ou d'activités illicites.

2. Processus de vérification

Avant d'activer tout service, les clients doivent réaliser une vérification électronique KYC effectuée par l'intermédiaire de notre prestataire autorisé Markets Prolive 360 S.L. (Didit.me).

2.1 Composants techniques du processus

Le système de Didit emploie une technologie avancée de vérification d'identité, qui comprend les composants suivants :

Vérification des documents : L'authenticité et la validité des documents d'identité émis par le gouvernement (carte d'identité, passeport, etc.) sont vérifiées à l'aide de la reconnaissance optique de caractères (OCR) et de la technologie NFC (Near Field Communication).

Correspondance faciale biométrique : Le selfie de l'utilisateur est comparé à la photographie du document, garantissant que la personne est bien celle qu'elle déclare être.

Détection du vivant (liveness detection) : Au moyen d'algorithmes d'intelligence artificielle, le système confirme que la vérification est réalisée avec une personne réelle et non avec une image, une vidéo ou un enregistrement préexistant.

Détection de fraude : Les manipulations éventuelles de documents ou les comportements anormaux sont analysés en temps réel, bloquant automatiquement les tentatives suspectes.

KYC réutilisable : L'identité vérifiée peut être réutilisée au sein de l'écosystème de partenaires de Didit, évitant les répétitions inutiles de validation et accélérant les futures souscriptions.

3. Cadre de conformité

Le prestataire Didit.me opère conformément aux normes internationales suivantes :

ISO 27001 - Gestion de la sécurité de l'information.

ISO 27017 - Contrôles de sécurité dans les environnements cloud.

ISO 27018 - Protection des données personnelles dans le cloud.

RGPD (UE) 2016/679 - Conformité réglementaire de protection des données.

World Delete ne conserve que les résultats vérifiés d'identité pendant la durée de la relation contractuelle, sous format chiffré, et exclusivement à des fins de conformité légale et réglementaire.

4. Protection des données et stockage

Les données KYC/AML sont chiffrées en transit et au repos et sont stockées dans des infrastructures certifiées selon ISO 27001, gérées par les prestataires suivants :

Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
[email protected] | https://aws.amazon.com
Politique de confidentialité : https://aws.amazon.com/privacy/

Contabo GmbH
Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne
Tribunal de commerce : AG München - HRB 180722
[email protected] | https://contabo.com
Mentions légales : https://contabo.com/en/legal/impressum/

L'accès à ces informations est strictement réservé au personnel autorisé du département de Conformité Réglementaire de World Delete.

Les clients peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation en écrivant à [email protected].

5. Base juridique du traitement

Le traitement des données KYC et AML se fonde sur :

L'article 6(1)(c) du RGPD (respect d'une obligation légale).
La réglementation internationale AML/CFT (Anti-Money Laundering / Countering the Financing of Terrorism).

La nécessité contractuelle de vérifier l'identité avant d'entamer la prestation du service.