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Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - WORLD DELETE

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025
Titulaire : World Delete LLC
FEI/EIN : 30-1251788
Adresse enregistrée : 4300 Biscayne Blvd, Suite 203, Miami, FL 33137, USA
Site web officiel : https://world-delete.com
Adresse de contact : [email protected]

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment World Delete LLC (ci-après, « World Delete », « nous » ou « l'entreprise ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses clients, utilisateurs et visiteurs de son site web et de ses plateformes numériques.

World Delete agit en tant que responsable du traitement des données personnelles traitées par le biais de ses services, dans le respect de :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD).
  • Le Florida Digital Privacy Act (FDPA).
  • Le California Consumer Privacy Act (CCPA).
  • Ainsi que les bonnes pratiques internationales en matière de confidentialité et de sécurité de l'information.

2. Données que nous collectons

World Delete collecte les types de données personnelles suivants, selon le type de relation avec l'utilisateur :

a) Données d'identification et de contact

Nom, prénoms, adresse, pays, adresse électronique, numéro de téléphone et pièce d'identité.

b) Données contractuelles et de facturation

Données nécessaires à l'émission de factures, justificatifs de paiement, historique des transactions, comptes bancaires et devise utilisée.

c) Données techniques et d'utilisation du site web

Adresses IP, identifiants d'appareil, cookies, journaux d'accès et comportement de navigation sur les plateformes de World Delete.

d) Données de vérification KYC/AML

Images faciales, documents d'identité numérisés et résultats de validation d'authenticité, en conformité avec les réglementations de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

e) Données de réputation et contenu public

Dans le cadre des services de suppression ou de gestion réputationnelle, sont collectés les liens, URL, articles ou publications publiques que le client lui-même demande de supprimer ou de réviser.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins légitimes suivantes :

  • Exécution contractuelle : fournir les services souscrits par le client.
  • Conformité légale : vérifier l'identité, prévenir la fraude et respecter les obligations AML/KYC.
  • Assistance et support : répondre aux demandes, requêtes ou incidents.
  • Gestion administrative et comptable : émettre des factures, des encaissements et des justificatifs.
  • Sécurité et maintenance : garantir l'intégrité technique et opérationnelle des plateformes.
  • Communication commerciale (facultative) : envoi de mises à jour ou de nouveautés uniquement avec consentement préalable.

World Delete ne vend, ne loue ni ne commercialise les données personnelles de ses clients.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • Exécution d'un contrat : prestation des services demandés.
  • Respect d'obligations légales : notamment en matière de prévention du blanchiment de capitaux (AML) et de sécurité.
  • Consentement explicite : pour des traitements spécifiques (par exemple, l'utilisation de la biométrie ou les communications commerciales).
  • Intérêt légitime : pour l'amélioration continue des services et la sécurité des systèmes.

5. Cession et accès de tiers

World Delete ne partage pas de données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants strictement nécessaires à la prestation des services :

a) Fournisseurs technologiques et d'hébergement

Les deux fournisseurs offrent une infrastructure conforme aux normes européennes de protection des données et appliquent des mesures avancées de sécurité et de disponibilité.

b) Fournisseur de vérification KYC / AML

c) Services d'intelligence artificielle et d'analyse réputationnelle

World Delete emploie des outils d'intelligence artificielle (IA) dans le seul but d'analyser et de classer les informations publiques disponibles dans les médias numériques, les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et d'autres sources ouvertes.
Ces outils sont utilisés pour identifier les mentions négatives, potentiellement diffamatoires ou préjudiciables concernant les clients, et pour évaluer l'impact réputationnel de ces mentions.

Le traitement automatisé est réalisé au moyen de l'infrastructure et des modèles d'IA de Microsoft Corporation, à travers sa plateforme Microsoft for Startups Founders Hub.

Microsoft Corporation
One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis
Site web : https://www.microsoft.com
Politique de confidentialité : https://privacy.microsoft.com
Déclaration de conformité GDPR : https://learn.microsoft.com/compliance/regulatory/gdpr

L'utilisation de l'IA se limite strictement au traitement de sources publiques et n'implique aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou significatifs pour le client.
Tous les résultats sont examinés par des analystes humains de World Delete avant toute action ou tout rapport.

d) Auditeurs, conseillers ou consultants externes

Uniquement dans le cadre d'audits ISO 27001, 9001 ou d'exigences légales spécifiques, sous accords de confidentialité et de traitement des données (DPA).

e) Autorités compétentes

Lorsque la loi, une procédure judiciaire ou une autorité réglementaire légalement compétente l'exige.

6. Transferts internationaux

Les données sont principalement stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Cependant, certains traitements peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis, régi par les Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat.

7. Durées de conservation

Les données personnelles seront conservées pendant la durée du contrat et ensuite pendant les délais nécessaires au respect des obligations légales ou des audits.

  • Données contractuelles et de facturation : jusqu'à 6 ans (selon la législation fiscale).
  • Données KYC/AML : pendant la relation contractuelle.
  • Données techniques ou journaux : 12 mois maximum.

Passés ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

8. Droits des utilisateurs

La personne concernée peut exercer à tout moment les droits de :

  • Accès : connaître les données détenues par World Delete.
  • Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement : demander la suppression de ses données.
  • Limitation : restreindre temporairement le traitement.
  • Portabilité : recevoir les données dans un format structuré.
  • Opposition : s'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un courriel à [email protected] en joignant un document attestant de votre identité.

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) :
[email protected] - Seven Degrees Global Partners SL, Barcelone, Espagne.

9. Sécurité de l'information

World Delete applique des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles conformes aux normes ISO 27001:2022 et ISO 9001:2015, notamment :

  • Chiffrement des données en transit et au repos.
  • Contrôle des accès et journalisation de l'activité.
  • Copies de sauvegarde dans des environnements sécurisés.
  • Évaluations périodiques des vulnérabilités.

En cas d'incident de sécurité affectant des données personnelles, la personne concernée et, le cas échéant, les autorités compétentes seront notifiées dans un délai maximum de 72 heures.

10. Mineurs

En règle générale, les services de World Delete ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans.

Néanmoins, World Delete pourra intervenir au nom d'un mineur lorsqu'il existe une autorisation expresse et vérifiable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, en particulier dans les cas liés à :

  • La diffusion non autorisée d'images, de vidéos ou de données personnelles du mineur.
  • Des situations de harcèlement numérique ou d'exposition publique indue.

Dans de tels cas, World Delete pourra demander des documents attestant de la tutelle ou de la représentation légale avant d'engager toute action.

Si un mineur a fourni des données personnelles sans le consentement requis, les tuteurs ou représentants pourront demander leur suppression immédiate en écrivant à [email protected].

11. Mises à jour de la présente politique

World Delete pourra modifier la présente Politique de Confidentialité afin de refléter des changements légaux, techniques ou de service.
La version en vigueur sera toujours disponible sur https://world-delete.com/es/politica-de-privacidad/.

L'utilisateur sera réputé accepter la nouvelle version en continuant à utiliser les services ou en signant de nouveaux contrats après sa publication.

12. Contact et réclamations

Pour toute question relative à la confidentialité ou toute réclamation, vous pouvez contacter :

World Delete LLC - Département Juridique
[email protected]

Délégué à la Protection des Données (Europe)
[email protected] - Seven Degrees Global Partners SL, Barcelone, Espagne

Fournisseur de vérification KYC/AML
[email protected] - MARKETS PROLIVE 360, S.L., Barcelone, Espagne

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

  • Dans l'UE : Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).
  • Aux États-Unis : Federal Trade Commission (www.ftc.gov).